Droit des assurances

Le droit des assurances au Maroc encadre les contrats d'assurance, les mutuelles et le contrôle du secteur. Ses textes majeurs sont le Code des assurances, le Code de la mutualité, la loi n° 110-14 sur la couverture des événements catastrophiques, le dahir relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et la loi créant l'ACAPS. Chaque texte est consultable en intégralité, en français et en arabe.