Droit civil

Le droit civil marocain couvre la procédure devant les tribunaux, les droits réels, la nationalité et les modes alternatifs de règlement des litiges. Ses textes principaux sont le Code de procédure civile, le Code des droits réels, le Code de la nationalité marocaine et la loi relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle. Chaque article est accessible en texte intégral, en français et en arabe.