Environnement

Le droit de l'environnement marocain repose sur la loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, la loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, la loi n° 49-17 sur l'évaluation environnementale, les lois sur le littoral et les aires protégées et le dahir sur la conservation des forêts. Chaque texte est consultable en intégralité, en français et en arabe.