Institutions et collectivités

Cette rubrique rassemble les textes fondamentaux de l'État marocain : la Constitution du Royaume, les lois organiques électorales (Chambre des conseillers, conseils des collectivités territoriales), la loi sur les listes électorales et les référendums et la loi organique n° 26-16 sur le caractère officiel de l'amazighe. Chaque texte est consultable en intégralité, en français et en arabe.