Justice et professions juridiques

Cette rubrique réunit l'organisation judiciaire marocaine et les professions du droit : la loi organisant la profession d'avocat, la loi relative à la profession d'Adoul, le statut des magistrats, la loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que les lois instituant les juridictions de commerce, les juridictions de proximité et les cours d'appel administratives. Texte intégral en français et en arabe.