Obligations et contrats

Le Code des obligations et des contrats (DOC), promulgué en 1913 et toujours en vigueur, est le socle du droit privé marocain : il régit la formation des contrats, leur exécution, la responsabilité civile, la vente, le louage, le mandat et la prescription. L'intégralité de ses articles est consultable ici, en français et en arabe.