Droit pénal

Le droit pénal marocain définit les infractions, les peines et les règles du procès pénal. Il s'articule autour du Code pénal et du Code de procédure pénale (y compris le texte issu de la réforme de 2025), complétés par les lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la lutte contre la traite des êtres humains et à l'entrée et au séjour des étrangers. Chaque texte est consultable en intégralité, en français et en arabe.