Mines et ressources

Le droit des mines et de l'énergie au Maroc comprend le Code des hydrocarbures, la loi relative aux énergies renouvelables, la loi relative à l'efficacité énergétique, la loi sur la régulation du secteur de l'électricité (ANRE), la loi sur l'autoproduction d'énergie électrique et la loi relative aux carrières. Chaque texte est consultable en intégralité, en français et en arabe.