Droit de la santé

Le droit de la santé au Maroc couvre le système de soins, le médicament et la couverture médicale : la loi-cadre relative au système national de santé, les lois sur l'assurance maladie obligatoire (AMO), la loi n° 10-22 créant l'Agence marocaine des médicaments, la loi n° 09-22 sur les garanties des professionnels de santé et la loi sur l'assistance médicale à la procréation. Texte intégral en français et en arabe.