Droit des transports

Le droit des transports marocain couvre la route, l'aérien, le maritime et le ferroviaire : le Code de la route (loi n° 52-05), le Code de l'aviation civile, le Code de commerce maritime, la loi sur les ports et l'Agence nationale des ports et la loi n° 103-14 créant l'Agence nationale de la sécurité routière. Chaque texte est consultable en intégralité, en français et en arabe.