Urbanisme et habitat

Le droit de l'urbanisme et de l'habitat marocain organise la construction et la ville : la loi relative à l'urbanisme, la loi sur les lotissements et morcellements, le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la loi sur les bâtiments menaçant ruine, la loi n° 33-22 sur la protection du patrimoine et la loi organisant la profession d'architecte. Texte intégral en français et en arabe.