Article 18

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.