Article 2

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Académie a son siège à Rabat. Elle peut également tenir séance en toute autre ville du Royaume. Elle peut, à titre exceptionnel, avec l'autorisation de Sa Majesté Le Roi, tenir séance hors du territoire national. Chapitre II : Missions de l'Académie

Article 2 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi