Article 24

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de : - préparer l'ordre du jour de l'assemblée académique ; - préparer, coordonner et assurer le suivi des programmes, des projets et des activités de l'Académie décidés par l'assemblée académique ; - assurer le suivi de l'exécution des recommandations et des décisions des organes précités ; - superviser la publication des travaux scientifiques de l'Académie ; - examiner le projet de budget de l'Académie, avant de le soumettre à l'approbation de l'autorité gouvernementale chargée des finances, et arrêter ses comptes annuels. Le projet de budget de l'Académie doit comprendre les dotations financières à affecter à l'Instance académique supérieure de traduction et à l'Institut académique des arts prévus aux articles 32 et 40 de la présente loi, sous réserve des dispositions des articles 49 et 62 ci-dessous ; - préparer un rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Académie que le Secrétaire perpétuel porte à la connaissance de Sa Majesté Le Roi, après en avoir délibéré au sein de l'assemblée académique. L'Académie oeuvre à la publication dudit rapport et à sa mise à la disposition du public.