Article 26

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'assemblée académique comprend, outre le Secrétaire perpétuel et le Chancelier, les membres de l'Académie classés selon les critères prévus à l'article 13 de la présente loi.