Article 28

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'assemblée académique se réunit périodiquement une fois par an et peut se réunir, à titre exceptionnel, en dehors des sessions annuelles sur ordre de Sa Majesté Le Roi ou sur convocation du Secrétaire perpétuel, le cas échéant. La session annuelle de l'assemblée académique comporte une séance publique solennelle et quatre séances ordinaires spéciales dont une consacrée à la présentation du rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Académie au titre de l'exercice précédent, préparé par le conseil de coordination des travaux de l'Académie. L'assemblée académique tient ses réunions sur convocation du Secrétaire perpétuel. Ses réunions sont valablement tenues lorsqu'au moins la majorité absolue des membres de l'assemblée sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le Secrétaire perpétuel convoque à une seconde réunion, qui est réputée valable quel que soit le nombre des membres présents. Le Secrétaire perpétuel peut inviter le directeur de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, le directeur de l'Instance académique supérieure de traduction ou le directeur de l'Institut académique des arts pour assister à l'une des séances de l'assemblée académique afin de formuler leurs avis sur les questions relatives aux instances qu'ils dirigent au sein de l'Académie. -14- Les commissions scientifiques spécialisées et le secrétariat permanent

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