Article 34

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le directeur de l'Instance est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de spécialité de l'Instance.