Article 45

Le conseil interne examine toutes les questions qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut. -21- A cet effet, il exerce les prérogatives suivantes : - fixer les orientations générales de l'action de l'Institut dans le domaine du développement de la création artistique et de la sollicitude qu'il faut apporter aux arts et au patrimoine artistique marocain, lesquelles orientations sont soumises à l'assemblée académique pour approbation ; - élaborer le programme d'action de l'Institut préalablement à sa soumission au conseil de coordination des travaux de l'Académie pour examen conformément aux dispositions de l'article 27 de la présente loi ; - présenter toute proposition ou recommandation visant la mise en oeuvre des missions de l'Institut, l'amélioration de ses performances et l'assurance des conditions nécessaires pour la réalisation de ses projets et ses activités dans les meilleures conditions ; - donner son avis sur les projets de conventions de partenariat, de coopération et d'échange d'expertises que l'Institut envisage de conclure avec ses partenaires et les soumettre via le directeur de l'Institut au conseil de coordination des travaux de l'Académie aux fins d'approbation ; - élaborer un rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Institut et le soumettre au conseil de coordination des travaux de l'Académie aux fins d'approbation.