L'organisation, les missions et les modalités de fonctionnement des équipes spécialisées relevant de l'Institut sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. Section 3 : Les organes administratifs
Article 47
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc