Article 62

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont inscrits dans le budget de l'Académie. Le directeur de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc est désigné sous ordonnateur des recettes et des dépenses desdits crédits.

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