Texte disponible en arabe uniquement.
Article 7
Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Ma Loiقوانين المغربLoi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Texte disponible en arabe uniquement.