Il est créé sous la dénomination « Agence de développement du digital», un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et désigné dans la suite du texte par « Agence ». Le siège principal de l'Agence est fixé à Rabat. Des annexes régionales de l'Agence peuvent être créées par décision du conseil d'administration.
Article 1
Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital