Article 6

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. À cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes: - arrête le programme d'action annuel de l'Agence sur la base de la stratégie et des orientations fixées par le gouvernement; - approuve les contrats programmes et les conventions de partenariat conclues par l'Agence dans le cadre de ses attributions; - arrête le budget annuel, les programmes prévisionnels pluriannuels et les états y afférents; - élabore l'organigramme de l'Agence qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions; - établit le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés; - établit le statut du personnel de l'Agence et le régime des indemnités; - établit son règlement intérieur et le règlement intérieur de l'Agence; - accepte les dons et legs; - arrête et statue sur les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats; - arrête les conditions d'émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits; - décide de l'acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par l'Agence. Le conseil peut donner délégation au directeur général de l'Agence pour le règlement d'affaires déterminées. II examine le rapport annuel des activités de l'Agence qui lui est soumis par le directeur général. Le conseil d'administration peut également prendre toute mesure pour effectuer des audits et des évaluations périodiques. -8-