Article 1

Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

52-20Loi n° 52-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Il est créé sous la dénomination « Agence nationale des eaux et forêts », désignée ci-après « Agence », un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le siège de l'Agence est fixé à Rabat. Des représentations régionales, provinciales et locales de l'Agence sont créées par décision du conseil d'administration.

ANEF — Article 1 - Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (Maroc) : texte intégral · Ma Loi