Article 3

Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

52-20Loi n° 52-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la règlementation en vigueur aux autorités gouvernementales et aux autres établissements et organismes concernés, l'Agence est chargée de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l'Etat dans les domaines de la protection, de la conservation, de la mise en valeur et du développement durable du patrimoine national forestier et de ses ressources, ainsi qu'en matière de lutte contre la désertification, de création et d'administration des aires protégées, notamment les pares nationaux, de gestion des ressources cynégétiques, de la pêche et de l'aquaculture continentales et de conservation de flore et faune sauvages et des espèces menacées d'extinction. A cet effet, l'Agence est chargée d'exercer, pour le compte de l'Etat, les missions prévues aux articles 4, 5 et 6 ci-dessous.

ANEF — Article 3 - Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (Maroc) : texte intégral · Ma Loi