Article 6

Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

52-20Loi n° 52-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Pour ce qui concerne les aires protégées et les jardins zoologiques, outre les missions prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus, l'Agence est chargée de : participer au processus de préparation, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de la politique gouvernementale en matière d'aires protégées et de jardins zoologiques ; - élaborer et mettre en œuvre, conformément à la législation et la réglementation relatives aux aires protégées, les plans d'aménagement et de gestion et autres documents d'aménagement desdites aires y compris, le cas échéant, les mesures spécifiques de restriction pour certaines activités admises dans les espaces limitrophes et en assurer le suivi et l’évaluation ; - proposer la création d'aires protégées et de jardins zoologiques ou leur extension ; - mettre en place un modèle de gestion intégrée, inclusive et durable des aires protégées et de leurs ressources ; - administrer les aires protégées et les jardins zoologiques conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; - contribuer à la conservation, la gestion durable, la réhabilitation et la restauration de la flore et la faune sauvages et de ses habitats naturels ; - élaborer un système de suivi des écosystèmes naturels et des plans de sauvegarde des espèces menacées d'extinction au sein des aires protégées et en assurer sa mise à jour ; - veiller à la mise en œuvre des mesures prises, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux aires protégées, par les collectivités territoriales et les autres organismes publics pour le respect des dispositions du plan d'aménagement et de gestion desdites aires ; - favoriser les usages contribuant à la préservation du patrimoine naturel et au développement durable au sein des aires protégées.

ANEF — Article 6 - Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (Maroc) : texte intégral · Ma Loi