Le conseil d'administration de l'Agence se compose, outre son président, des membres suivants : a) des représentants de l'administration ; b) du président du Conseil national de l'Ordre des architectes ou son représentant ; -4- c) du président de l'organisation professionnelle la plus représentative des bureaux d'études techniques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ; d) du président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ; e) de trois personnalités reconnues pour leurs compétence, expérience et expertise, dans le domaine des équipements publics, désignées pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois, conformément aux modalités fixées par voie réglementaire ; f) de deux représentants du personnel, délégués par les syndicats les plus représentatifs. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile. Le directeur général assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration, où il exerce le rôle de rapporteur.
Article 5
Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
