Article 19

Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

02-15Loi n° 02-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les dispositions du dahir portant loi n° 1-75-235 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) créant l'Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées.

MAP — Article 19 - Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse (Maroc) : texte intégral · Ma Loi