Article 8

Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

02-15Loi n° 02-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Conformément à la législation en vigueur, la MAP peut quand elle en fait la demande expressément, se faire communiquer, par l'administration, les organismes et établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes morales de droit public et toute autre personne morale et les délégataires de service public, tout document ou information officielle pouvant être utilisés publiquement. Chapitre III : Organes d'administration et de gestion