Article 17

Le budget de l'Agence comprend: 1)- En recettes: - les subventions de l'Etat, ou de toute personne morale de droit public ou privé; - les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale; - les produits et bénéfices provenant de services rendus et de ses activités; - les produits et revenus provenant de ses biens meubles ou immeubles; - les produits des emprunts intérieurs et extérieurs autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur: - les produits des taxes parafiscales instituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur; - les dons, legs et produits divers; - toutes autres recettes qui peuvent lui être affectées ultérieurement. 2)-En dépenses: - les dépenses de fonctionnement; - les dépenses d'investissement; - les remboursements des emprunts autorisés; - toutes autres dépenses en rapport avec les activités de l'Agence. -14-