Article 25

Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

60-16Loi n° 60-16 (2017) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le personnel de l'Agence se compose: - des cadres et agents recrutés par l'Agence conformément aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que de contractuels; - de fonctionnaires détachés auprès d'elle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. - L'Agence peut faire appel à des experts ou à des consultants recrutés par contrat pour des missions déterminées. Chapitre VII Dispositions finales et transitoires

AMDIE — Article 25 - Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (Maroc) : texte intégral · Ma Loi