Article 9

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les besoins l'exigent au moins deux fois par an: - pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos - pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant; - pour évaluer les opérations en matière d'investissement et d'exportation réalisées par l'Agence. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours. suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum. Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.