Les membres du conseil d’administration sont astreints au devoir de réserve et au secret des délibérations et des réunions du conseil.
Article 11
Loi n° 25-19 relative au bureau marocain des droits d'auteur et droits voisins
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Les membres du conseil d’administration sont astreints au devoir de réserve et au secret des délibérations et des réunions du conseil.