Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an : - pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ; - pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’ex-ercice suivant ; - pour statuer sur les montants dus à verser aux auteurs et aux titulaires des droits voisins. Le conseil d’administration peut se réunir à la demande des deux tiers de ses membres.
Article 13
Loi n° 25-19 relative au bureau marocain des droits d'auteur et droits voisins