Article 11

Le comité de gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué par son président à une deuxième réunion dans les huit jours qui suivent ; dans ce cas, le comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions et propositions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Toutes les décisions et propositions précitées doivent être soumises au conseil d'administration dans sa réunion suivante, pour les examiner et prendre les mesures qu'il pourrait juger nécessaires à leur sujet. Les délibérations et les décisions du comité de gestion sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours. Le secrétariat du comité de gestion est assuré par la direction du centre. Le comité de gestion se réunit obligatoirement une fois au moins tous les trois mois, sur convocation de son président, et exceptionnellement chaque fois que nécessaire. - 10 - Section 3 : Le directeur du centre