Article 19

Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

70-13Loi n° 70-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Section 2 : Le personnel du centre

CHU — Article 19 - Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires (Maroc) : texte intégral · Ma Loi