L'élection des membres de la Chambre des conseillers a lieu au plus tard dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Article 2
Loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
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L'élection des membres de la Chambre des conseillers a lieu au plus tard dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.