Article 7

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'agence. A cet effet, le conseil règle par ses délibérations les questions générales intéressant l'agence, et notamment : 1) élabore les plans de développement des activités de l'agence; 2) arrête les programmes prévisionnels des opérations ; 3) approuve les contrats programmés et les conventions de partenariat conclues par l'agence dans le cadre de ses attributions ; 4) arrête le budget annuel de l'agence et les modifications dont il peut faire l'objet; 5) approuve les comptes financiers de l’agence ; 6) accepte les dons et legs; 7) élabore le statut du personnel de l'agence et le soumet à approbation conformément à la réglementation en vigueur. Le conseil se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'agence l'exigent et au moins deux fois par an : - avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos; - avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.