Le contrat d'assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Les contrats à ordre se transmettent par voie d'endossement, même en blanc. Le présent article n’est, toutefois, applicable aux contrats d’assurance sur la vie que dans les conditions prévues par l’article 73 ci-dessous.
Article 15
Code des assurances
