L'agent d'assurances ne peut exercer concurremment sa profession avec celle de représentant responsable d'une agence d'assurances ou d'une société de courtage ou de dirigeant d'une entreprise d'assurances et de réassurance. L'incompatibilité avec un emploi salarié s'étend à toute autre entreprise quel que soit le domaine de son activité. Les incompatibilités prévues à l'alinéa précédent s'étendent au représentant responsable d'une société de courtage.
Article 296
Code des assurances