Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote. Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage. En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage de l'aéronef, suivant l'ordre fixé par la liste nominative prévue à l'article 173 ci-dessus. Les fonctions, les obligations et les responsabilités du pilote commandant de bord sont définies par la présente loi et les textes pris pour son application.
Article 174
Code de l'aviation civile