Article 144

Code de commerce maritime

1919Dahir du 31 mars 1919 · Code de commerce maritime

Le capitaine est tenu d'avoir à bord l'acte de nationalisation du navire, le rôle d'équipage, le manifeste, les certificats de visite et les acquits de paiement ou à caution des douanes.

Article 144 - Code de commerce maritime (Maroc) : texte intégral · Ma Loi