Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit. Il énonce: 1° La date à laquelle l'assurance est contractée, et si c'est avant ou après-midi ; 2° Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, pour son compte ou pour le compte d'autrui ; 3° Les risques que l'assureur prend à sa charge, le moment où ces risques commencent et celui où ils finissent ; 4° La somme assurée ; 5° La prime ou le coût de l'assurance ; 6° La soumission des parties à des arbitres en cas de contestation, si elle a été convenue. Chacune des parties intéressées a le droit de se faire délivrer une copie certifiée de la police d'assurance.
Article 345
Code de commerce maritime