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Article 1

Code de commerce

15-95Loi n° 15-95 · version consolidée

La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants.

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Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.

Article 1 - Code de commerce (Maroc) : texte intégral · Ma Loi