Lorsqu'une personne a été dépossédée d' un chèque à ordre par quelque événement que ce soit, le bénéficiaire qui justifie de son droit de la manière indiquée à l' article 258 n'est tenu de se dessaisir du chèque que s'il l' a acquis de mauvaise foi ou si, en l' acquérant, il a commis une faute lourde.
Article 260
Code de commerce