Article 342

Code de commerce

15-95Loi n° 15-95 · version consolidée

Les récépissés et les warrants peuvent être transférés par voie d' endossement, ensemble ou séparément. A toute réquisition du porteur du récépissé et du warrant réunis, la marchandise déposée doit être fractionnée en autant de lots qu'il lui conviendra et le titre primitif remplacé par autant de récépissés et de warrants qu'il y aura de lots.