Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d' ouvrage et les dispositions ci- après.
Article 443
Code de commerce