Article 477

Lorsque le voyage est rompu avant le départ, il est fait application des règles suivantes: 1) si le voyageur ne se trouve pas en temps utile au lieu de départ il a droit de partir pour le voyage suivant; dans tous les cas, il doit le prix entier; 2) si le voyage est rompu par la volonté du voyageur, ce dernier doit le prix entier; s'il est rompu par le décès, maladie ou autre empêchement de force majeure, le contrat est résolu sans indemnité; 3) si le voyage est rompu par le fait ou la faute du transporteur, le voyageur a droit à la restitution du prix du transport et aux dommages-intérêts; 4) si le voyage est rompu par un cas fortuit ou de force majeure relatif au moyen de transport, ou à d' autres causes qui empêchent le voyage ou le rendent dangereux, sans qu'il y ait faute d' aucune des parties, le contrat est résolu sans dommages-intérêts d' aucune part, mais le transporteur est tenu de restituer le prix du transport, s'il l' a reçu d' avance.