En cas de pluralité de comptes ouverts au même client dans une agence ou dans plusieurs agences d' un même établissement bancaire, chacun de ces comptes fonctionne indépendamment des autres, sauf stipulation contraire.
Article 489
Code de commerce
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En cas de pluralité de comptes ouverts au même client dans une agence ou dans plusieurs agences d' un même établissement bancaire, chacun de ces comptes fonctionne indépendamment des autres, sauf stipulation contraire.