Le tribunal peut remplacer le syndic à la demande du juge-commissaire, soit d' office, soit sur réclamation du débiteur ou d' un créancier. Section III : Les contrôleurs
Article 644
Code de commerce
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Le tribunal peut remplacer le syndic à la demande du juge-commissaire, soit d' office, soit sur réclamation du débiteur ou d' un créancier. Section III : Les contrôleurs